Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les services proposés par Vrac’ment Bio via le Site, incluant la vente de produits bio en vrac et produits éco-responsables ainsi que la mise à disposition de contenus éducatifs sur le zéro déchet.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Vrac’ment Bio et de ses services.
Vrac’ment Bio propose les services suivants :
- Vente de produits bio en vrac,
- Produits éco-responsables,
- Livraison à domicile,
- Conseils en développement durable et consommation responsable.
Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’utilisateur garantit avoir la capacité juridique pour accéder au Site. Les mineurs doivent être sous la responsabilité de leur représentant légal.
Vrac’ment Bio ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Site et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou raisons techniques.
Inscription et création de compte
Pour accéder à certains Services (notamment la commande de produits), l’Utilisateur doit créer un compte en remplissant un formulaire avec des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations personnelles sincères et à mettre à jour son compte en cas de modification.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, et doit informer immédiatement Vrac’ment Bio en cas d’usage frauduleux.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via l’adresse : contact@vracmentbio.fr
Vrac’ment bio se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’activité frauduleuse.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu présent sur le Site est la propriété exclusive de Vrac’ment Bio. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Vrac’ment Bio.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données RGPD. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression sur vos données.
Responsabilité
Vrac’ment Bio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité des Services, sans toutefois garantir une absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Vrac’ment Bio ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Description des Services et produits
Le Site permet à l’Utilisateur d’acheter des produits bio en vrac et des produits éco-responsables. Les descriptions et photos des produits sont fournies avec soin mais ne peuvent garantir une exactitude absolue, notamment en raison de la nature variable des produits en vrac.
Le site propose également des contenus éducatifs à titre informatif.
Évolution et durée des CGU
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
Elles prennent effet dès la première utilisation du site par l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, pour les adapter aux évolutions légales ou fonctionnelles du site.
Liens externes
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites sur lesquels Vrac’ment Bio n’exerce aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.
Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies conformément à la politique de cookies disponible sur le Site.
Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français et tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.