Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Vrac’ment Bio et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Utilisateur », souhaitant effectuer un achat via le site.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vrac’ment Bio vend ses produits à l’Utilisateur via son site internet.
Elles régissent exclusivement :
- La vente de produits alimentaires bio en vrac
- La vente de produits non alimentaires écoresponsables (cosmétiques solides, accessoires zéro déchet, etc.)
- Les services associés : livraison, conseils, ateliers pédagogiques
Produits
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur et aux normes biologiques. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant toute commande.
Commande
Les commandes peuvent être passées :
- en boutique physique
- sur le site internet
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’utilisateur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, suspicion de fraude, etc.).
Toutes les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées lors de la validation de la première commande. L’utilisateur est entièrement responsable des informations saisies, et toute omission ou erreur peut empêcher la livraison. Vrac’ment Bio ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter une commande due à des informations inexactes.
Pour passer commande, l’utilisateur doit créer un compte personnel, fournir des informations exactes et complètes, choisir un mot de passe confidentiel et se connecter pour accéder à son Compte Client. L’utilisateur reste responsable de l’utilisation de son compte, de son mot de passe et de toutes les activités réalisées via son compte. En cas de perte ou de suspicion d’usage non autorisé, le Client doit informer Vrac’ment Bio immédiatement.
L’utilisateur doit remplir son panier, vérifier les informations de livraison, valider la commande et effectuer le paiement conformément aux conditions prévues. Les commandes sont conclues uniquement après l’envoi d’un accusé de réception par e-mail.
Vrac’ment Bio se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de litige avec l’utilisateur ou de paiement incomplet d’une commande précédente. Les produits commandés sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus.
Prix
Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés par Vrac’ment Bio à tout moment. Vrac’ment bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport et de livraison.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces (en boutique), chèque, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison et retrait
- Livraison : les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le mode de transport.
- Retrait en magasin : le Client est informé de la disponibilité de sa commande dès que celle-ci est prête.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la prise en charge par le transporteur.
Rétractation et retour
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou ouverts.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur de vrac’ment bio.
Garanties et responsabilité
Vrac’ment bio garantit la conformité des produits. En cas de non-conformité, le Client doit l’en informer dans les plus brefs délais et le retourner sous 14 jours suivant la réception du produit pour un remboursement ou un échange. Les frais de retour sont à la charge de Vrac’ment Bio uniquement en cas de produit défectueux ou non conforme.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des produits.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles en contactant Vrac’ment bio.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Vrac’ment Bio (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Vrac’ment Bio et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Vracment Bio s’engage à protéger les données personnelles de ses clients, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.